CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Le Village de Noé
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de billets d’entrée, pass, ateliers, anniversaires et prestations proposées par Le Village de Noé, exploité par la société Le Village de Noé, SASU au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 993 452 507, dont le siège social est situé 9261 Route de la Charité – 18000 Bourges.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 2 – Coordonnées
Le Village de Noé
9261 Route de la Charité
18000 Bourges
Téléphone : 06 13 80 42 34
E-mail : contact@levillagedenoe.fr
Président : Alexis Mané
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Article 3 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
* sur le site internet ;
* directement sur place, dans la limite des places disponibles.
Le Village de Noé se réserve le droit de refuser toute réservation lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.
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Article 4 – Paiement
Toute réservation est payable selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La réservation n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement.
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Article 5 – Annulation – Modification – Absence
Aucun remboursement
Conformément à la politique commerciale du Village de Noé, aucun billet, pass, atelier ou réservation ne pourra faire l’objet d’un remboursement, quel qu’en soit le motif (maladie, changement d’avis, retard, empêchement, etc.).
Modification de date
Lorsqu’un client ne peut finalement pas se présenter, il peut demander le report de sa réservation à une autre date, sous réserve des disponibilités du parc.
La demande doit être effectuée avant le début du créneau réservé.
Le Village de Noé se réserve le droit de refuser une demande de modification effectuée après le début du créneau.
Absence sans prévenir
Tout client ne se présentant pas à son créneau réservé, sans avoir demandé de modification au préalable, perd définitivement le bénéfice de sa réservation.
Aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être accordé.
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Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
Toute réservation est donc ferme et définitive.
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Article 7 – Conditions d’accès
L’accès au Village de Noé est soumis au respect du règlement intérieur.
Les visiteurs s’engagent notamment à respecter les règles suivantes :
* la présence d’au moins un adulte accompagnateur est obligatoire ;
* les enfants restent sous la surveillance et l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs pendant toute la durée de leur présence ;
* le Village de Noé n’assure aucun service de garderie ;
* les chaussettes sont obligatoires dans les espaces de jeu ;
* toute nourriture ou boisson extérieure est interdite, sauf alimentation spécifique des nourrissons ou raisons médicales.
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Article 8 – Responsabilité
Les accompagnateurs demeurent responsables :
* de la surveillance de leurs enfants ;
* du comportement de leurs enfants ;
* des dommages causés aux autres visiteurs ou aux installations.
Le Village de Noé ne pourra être tenu responsable d’un défaut de surveillance par les accompagnateurs.
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Article 9 – Comportement
Le Village de Noé est un lieu familial.
Tout comportement dangereux, agressif, irrespectueux ou perturbant le bon fonctionnement du parc pourra entraîner :
* un rappel au règlement ;
* l’exclusion immédiate du parc ;
* la fin du créneau réservé.
Dans cette situation, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être réclamé.
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Article 10 – Dégradations
Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement inadapté pourra être facturée à son auteur ou à son représentant légal.
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Article 11 – Objets personnels
Les visiteurs restent seuls responsables de leurs effets personnels.
Le Village de Noé décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
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Article 12 – Fermeture exceptionnelle
En cas de fermeture exceptionnelle du parc pour un motif indépendant de la volonté du client (incident technique, sécurité, force majeure, etc.), Le Village de Noé proposera, selon les cas :
* le report de la réservation ;
* ou toute autre solution commerciale jugée adaptée.
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Article 13 – Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au sein du Village de Noé à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires…).
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports est invitée à le signaler à l’équipe dès son arrivée.
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Article 14 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations proposées.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Article 15 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions territorialement compétentes seront saisies conformément aux règles du droit français.
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Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de publication et demeurent valables jusqu’à leur modification.
